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Loi et règlement de la ville de Percé

Feux dans les endroits publics

Feux dans les endroits publics – 462 2013

La règlementation municipale interdit les feux dans les endroits publics comme les parcs ou encore les plages, à moins d’avoir un permis de la Ville de Percé.

Les feux en plein air sont permis sur les propriétés privées, mais les conditions suivantes doivent être respectées pour des raisons de sécurité et de bon voisinage :

  • le feu doit être dans un foyer extérieur muni de pare-étincelles;
  • s’il s’agit d’un feu de camp, il ne doit pas y avoir de matières combustibles autour du feu;
  • le feu ne doit pas causer de nuisances telles que de la fumée ou des odeurs pouvant troubler le confort et le bien-être du voisinage.

 

Règlement pour les campings

Règlement pour les campings

La règlementation municipale interdit le camping dans les endroits publics tels les parcs, les plages, les stationnements ou encore la voie publique. Cette interdiction vise autant les tentes que les véhicules récréatifs.

Afin de trouver un établissement de camping, nous vous invitons à consulter le répertoire de Tourisme Percé.

 

Réglement fédéral pour les Drones

Réglement fédéral pour les Drones

Les drones sont encadrés par la législation fédérale concernant les aéronefs, notamment le Règlement de l’aviation canadien qui contient la plupart des règles s’appliquant aux drones. Ce règlement prévoit notamment l’obligation de détenir un certificat pour pouvoir utiliser un drone pesant de 250 grammes à 25 kilogrammes.

De plus, les utilisateurs de drones doivent respecter les lois provinciales et fédérales sur la protection de la vie privée et le voyeurisme. Il en est de même pour la règlementation municipale concernant les intrusions sur la propriété privée ou encore le bruit.

Pour en apprendre davantage sur les exigences juridiques concernant l’utilisation des drones, nous vous invitons à consulter le site Internet de Transport Canada.

Parc nationale de l’Ile Bonaventure et du rocher Percé : règles à respecter «…le parc national de l’Île-Bonaventure-et-du-Rocher-Percé est un refuge d’oiseaux migrateurs et que la règlementation interdit le vol des paramoteurs, avions et hélicoptères et drones dans les périmètres du parc.  Il y a un rayon règlementaire à respecter qui englobe au final une bonne portion du village de Percé soit 2000 pi d’altitude au-dessus du sommet du Rocher-Percé et 2000 pi d’altitude au-dessus de l’Île Bonaventure et un rayon de 1 km autour de chaque secteur du parc.»

 

Réglement de la MRC Rocher Percé concernant les chiens

Réglement de la MRC Rocher Percé concernant les chiens : 462 – 2013

Dans les endroits publics, les chiens doivent en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de les maitriser. De plus, la règlementation municipale interdit la garde des races de chien suivantes :

  • Bull-terrier
  • Staffordshire bull-terrier
  • American bull-terrier
  • American Staffordshire terrier
  • Chien hybride issu d’une des races ci-mentionnées (pit-bull et rottweiler).

La garde de ces races de chien est interdite autant dans les endroits publics que dans les endroits privés.