Feux dans les endroits publics
Feux dans les endroits publics – règlement 462 2013
La règlementation municipale interdit les feux dans les endroits publics comme les parcs ou encore les plages, à moins d’avoir un permis de la Ville de Percé.
Les feux en plein air sont permis sur les propriétés privées, mais les conditions suivantes doivent être respectées pour des raisons de sécurité et de bon voisinage :
- le feu doit être dans un foyer extérieur muni de pare-étincelles;
- s’il s’agit d’un feu de camp, il ne doit pas y avoir de matières combustibles autour du feu;
- le feu ne doit pas causer de nuisances telles que de la fumée ou des odeurs pouvant troubler le confort et le bien-être du voisinage.
Règlement pour les campings
Règlement pour les campings
La règlementation municipale interdit le camping dans les endroits publics tels les parcs, les plages, les stationnements ou encore la voie publique. Cette interdiction vise autant les tentes que les véhicules récréatifs.
Afin de trouver un établissement de camping, nous vous invitons à consulter le répertoire de Tourisme Percé.
Réglement fédéral pour les Drones
Règlement fédéral pour les Drones
Les drones sont encadrés par la législation fédérale concernant les aéronefs, notamment le Règlement de l’aviation canadien qui contient la plupart des règles s’appliquant aux drones. Ce règlement prévoit notamment l’obligation de détenir un certificat pour pouvoir utiliser un drone pesant de 250 grammes à 25 kilogrammes.
De plus, les utilisateurs de drones doivent respecter les lois provinciales et fédérales sur la protection de la vie privée et le voyeurisme. Il en est de même pour la règlementation municipale concernant les intrusions sur la propriété privée ou encore le bruit.
Pour en apprendre davantage sur les exigences juridiques concernant l’utilisation des drones, nous vous invitons à consulter le site Internet de Transport Canada.
Parc national de l’Ile-Bonaventure-et-du-Rocher-Percé : règles à respecter «…le parc national de l’Île-Bonaventure-et-du-Rocher-Percé est un refuge d’oiseaux migrateurs et que la règlementation interdit le vol des paramoteurs, avions et hélicoptères et drones dans les périmètres du parc. Il y a un rayon règlementaire à respecter qui englobe au final une bonne portion du village de Percé soit 2000 pi d’altitude au-dessus du sommet du Rocher-Percé et 2000 pi d’altitude au-dessus de l’Île Bonaventure et un rayon de 1 km autour de chaque secteur du parc.» Pour toute précision supplémentaire sur l’usage d’un drone dans les limites du parc veuillez communiquer avec la direction du parc au plourde.remi@sepaq.com ou au 418-782-2240.
Réglement de la MRC Rocher Percé concernant les chiens
Règlement de la MRC Rocher Percé concernant les chiens – règlement 462 2013
Dans les endroits publics, les chiens doivent en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de les maitriser. De plus, la règlementation municipale interdit la garde des races de chien suivantes :
- Bull-terrier
- Staffordshire bull-terrier
- American bull-terrier
- American Staffordshire terrier
- Chien hybride issu d’une des races ci-mentionnées (pit-bull et rottweiler).
La garde de ces races de chien est interdite autant dans les endroits publics que dans les endroits privés.
Règlement prohibant les feux d'artifice
Règlement interdisant les feux d’artifice sur le territoire de la ville de Percé – Règlement numéro 598-2022
Il est prohibé de faire usage ou de permettre de faire usage, de quelque façon que ce soit, de pièces pyrotechniques destinées à l’usage des consommateurs (classe 7.2.1) dans les limites du site patrimonial de Percé sans avoir demandé et obtenu, au préalable, une autorisation de la Ville de Percé.
Pour consulter le règlement (Ici)